![]() |
ADIGEF Association Luxembourgeoise des Diplômés des Grandes Écoles Françaises |
|
|
Statuts |
|---|
Entre
les soussignés:
il est créé une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. Article 1er. Dénomination et siège L'association est dénommée Association des Diplômés des Grandes Écoles Françaises, en abréviation ADIGEF. Son siège est fixé à Luxembourg. Il peut être déplacé par décision du bureau ratifiée par le comité exécutif. Article 2. Objet L'association a pour buts:
Article 3. Membres Peut être membre actif de l'association toute personne titulaire d'un diplôme délivré par une Grande École Française et résidant au Luxembourg Le nombre minimum de membres actifs est fixé à cinq. Le comité exécutif de l'association peut conférer la qualité de membre d'honneur ou de membre associé à toute personne de son choix. Tout membre est libre de démissionner en tout temps par lettre adressée au secrétariat général. Tout membre peut être exclu:
Article 4. Administration L'activité de l'association s'exerce à travers les organes qui sont:
Article 5. Assemblée générale L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association. Seuls les membres actifs ont le droit de vote. L'assemblée décide souverainement de l'activité générale dans le cadre des buts de l'association prévus à l'article 2. Elle approuve les comptes annuels et les budgets. Elle fixe le montant annuel des cotisations qui ne peut pas dépasser 2 000 francs. Elle élit le comité exécutif. Elle est convoquée par celui-ci une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Une réunion extraordinaire est de droit, si elle est demandée par le cinquième des membres actifs. Les convocations sont envoyées aux membres par simple lettre au moins quinze jours à l'avance par les soins du comité exécutif. Elles doivent être accompagnées d'un ordre du jour établi par celui-ci. Article 6. Comité exécutif L'association est administrée par un comité exécutif composé de membres actifs. Le comité exécutif est élu pour trois ans par l'assemblée générale. En cas de vacance, le comité exécutif peut coopter un nouveau membre jusqu'à la prochaine assemblée générale. Le comité exécutif procède annuellement à la désignation en son sein d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire général et d'un trésorier. Le président représente l'association. Il dirige les débats de l'assemblée générale et du comité exécutif. En cas d'empêchement, le président est remplacé par un des vice-présidents ou, à défaut, par le membre le plus âgé du comité. Le secrétaire est chargé de la rédaction des documents de l'association et des procès-verbaux de l'assemblée générale et des réunions du comité exécutif. Le trésorier est chargé du recouvrement des cotisations, du contrôle des listes d'affiliation, de la tenue de la comptabilité et de la préparation des comptes annuels. Il effectue les paiements qui doivent être visés au préalable par le président ou le secrétaire. A la fin de chaque exercice, le trésorier présente le compte financier au comité exécutif. Article 7. Délibérations et votes Chaque membre actif à jour de cotisation a droit de vote. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations individuelles; la validité de celles-ci est appréciée souverainement par le bureau du comité exécutif. Pour toute délibération de l'assemblée générale et du comité exécutif, la procédure de vote se fait selon la majorité simple des personnes présentes ou représentées. Article 8. Modification des statuts La modification des statuts se fait selon les dispositions légales en vigueur. Article 9. Dissolution de l'association La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale convoquée à cette fin en conformité avec les statuts. En cas de dissolution, le patrimoine restant est versé à un organisme choisi par l'assemblée générale. Fait à
Luxembourg, le 6 juillet 1988. Statuts tels que modifiés par l'assemblée extraordinaire du 19 mars 1998. |
| Vous êtes le visiteur | de cette page, gracieusement hébergée par | . |